Jean Hugonet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
HUGONET Jean
Robert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Objet:
à, •
au titre de l'année 2004
Billancourt
JUSB1241578A
(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 2012
24/12/2012
De:
Jean Hugonet
ingénieur en chef des instruments de mesure
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
15 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000722969
(source JORF)
habilitation
17 Avril 1992
17/04/1992